Directives techniques de référence d’application facultative
Directives techniques de référence d’application facultative
Le Conseil de sécurité...
Encourage le Comité 1540 à élaborer des directives techniques de référence d’application facultative et à les revoir si nécessaire, y compris au moyen de directives de mise en ?uvre et d’autres documents semblables, qui seront établis avec l’aide de son groupe d’experts et que les ?tats Membres pourraient prendre en compte pour mettre en ?uvre la résolution 1540 (2004).
Paragraphe 13 de la résolution 2663 (2022) du Conseil de sécurité
